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BPCA

Active
Siren882 836 018SCI50420 TESSY-BOCAGECréée le 09 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BPCA est une SCI immatriculée le 9 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 836 018. Elle est domiciliée 11 LE GRAND CLOS FERVACHES Fervaches, 50420 Tessy-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DUMOTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BPCA

Dénomination
BPCA
SIREN
882 836 018
SIRET (siège)
882 836 018 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84882836018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 836 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2020
Siège social
11 LE GRAND CLOS FERVACHES Fervaches, 50420, TESSY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BPCA

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale.

Finances de BPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BPCA

BD

BRUNO DUMOTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2020) · 6 ans

AG

ANGELIQUE GOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2020) · 6 ans

Établissements de BPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif

    882 836 018 00011 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BPCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de BPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent BPCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-09 · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2020

Questions fréquentes sur BPCA

Quel est le numéro SIREN de BPCA ?

Le numéro SIREN de BPCA est 882 836 018. Le SIRET de son siège social est 882 836 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84882836018.

Qui dirige BPCA ?

BPCA est dirigée par BRUNO DUMOTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BPCA ?

Le siège social de BPCA est situé 11 LE GRAND CLOS FERVACHES Fervaches, 50420 Tessy-Bocage.

BPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, BPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BPCA.

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