CheckersProcédures

BR ARCHITECTE

Active
Siren840 089 783SAS77330 Ozoir-la-FerrièreCréée le 31 mai 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BR ARCHITECTE est une SAS immatriculée le 31 mai 2018 sous le numéro SIREN 840 089 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV Pierre Brossolette, 77330 Ozoir-la-Ferrière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. BENOIT ROQUE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BR ARCHITECTE

Dénomination
BR ARCHITECTE
SIREN
840 089 783
SIRET (siège)
840 089 783 00046
N° TVA intracommunautaire
FR35840089783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 089 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
31 mai 2018
Siège social
15 AV Pierre Brossolette, 77330, Ozoir-la-Ferrière
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BR ARCHITECTE

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de BR ARCHITECTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BR ARCHITECTE

BR

BENOIT ROQUE

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BR ARCHITECTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77330 Ozoir-la-FerrièreSiègeActif

    840 089 783 00046 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 7111Z

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    840 089 783 00012 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 7111Z

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    840 089 783 00020 · ouvert le 15 mai 2018 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BR ARCHITECTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BR ARCHITECTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BR ARCHITECTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BR ARCHITECTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2024 · publié le 05 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BR ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BR ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BR ARCHITECTE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  8. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-15

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2018

Questions fréquentes sur BR ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de BR ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de BR ARCHITECTE est 840 089 783. Le SIRET de son siège social est 840 089 783 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35840089783.

Qui dirige BR ARCHITECTE ?

BR ARCHITECTE est dirigée par BENOIT ROQUE, président de sas.

Où se situe le siège social de BR ARCHITECTE ?

Le siège social de BR ARCHITECTE est situé 15 AV Pierre Brossolette, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

BR ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BR ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BR ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?

Oui. BR ARCHITECTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Ozoir-la-Ferrière

Toutes les entreprises à Ozoir-la-Ferrière