BR.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BR.BAT est une SAS immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 548 535. Son siège social est situé 36 RUE de l' INTENDANCE, 83600 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Ali BEN ROMDHANE, président de sas.
Fiche d'identité de BR.BAT
INSEE- Dénomination
- BR.BAT
- SIREN
- 929 548 535
- SIRET (siège)
- 929 548 535 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86929548535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 548 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 juin 2024
- Siège social
- 36 RUE de l' INTENDANCE, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BR.BAT
L'activité de maçonnerie
Finances de BR.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR.BAT
INSEEÉtablissements de BR.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
929 548 535 00012 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de BR.BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BR.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BR.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR.BAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025029684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025J00099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BR.BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- création
Date d'effet : 12 juin 2024
Questions fréquentes sur BR.BAT
Quel est le numéro SIREN de BR.BAT ?
Le numéro SIREN de BR.BAT est 929 548 535. Le SIRET de son siège social est 929 548 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86929548535.
Qui dirige BR.BAT ?
BR.BAT est dirigée par Ali BEN ROMDHANE, président de sas.
Où se situe le siège social de BR.BAT ?
Le siège social de BR.BAT est situé 36 RUE de l' INTENDANCE, 83600 Fréjus.
BR.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BR.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR.BAT.
Entreprises similaires
Même activité à Fréjus