BR IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BR IMMO est une 6540 immatriculée le 13 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 881 749. Elle est domiciliée 3 Che des Chails, 17810 Ecurat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL DEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BR IMMO
INSEE- Dénomination
- BR IMMO
- SIREN
- 892 881 749
- SIRET (siège)
- 892 881 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56892881749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 881 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2021
- Siège social
- 3 CHE DES CHAILS, 17810, ECURAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BR IMMO
Acquisition et/ou gestion de biens en vue de location
Finances de BR IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de BR IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17810 ECURATSiègeActif
892 881 749 00014 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BR IMMO
INPIComptes annuels de BR IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BR IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BR IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR IMMO. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/11200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/04047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BR IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2021
Questions fréquentes sur BR IMMO
Quel est le numéro SIREN de BR IMMO ?
Le numéro SIREN de BR IMMO est 892 881 749. Le SIRET de son siège social est 892 881 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56892881749.
Qui dirige BR IMMO ?
BR IMMO est dirigée par RAPHAEL DEMERY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BR IMMO ?
Le siège social de BR IMMO est situé 3 Che des Chails, 17810 Ecurat.
BR IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BR IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR IMMO.
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