SCI DES BELETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BELETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 451 355. Elle est domiciliée Che du Puits Romain, 17810 Ecurat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE MANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BELETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BELETTES
- SIREN
- 501 451 355
- SIRET (siège)
- 501 451 355 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89501451355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 451 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- CHE DU PUITS ROMAIN, 17810, ECURAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BELETTES
L'achat de tous terrains, la construction et la gestion de tous immeubles d'habitation, commerciaux ou industriels plus généralement par bail, location ou autrement...
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Finances de SCI DES BELETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BELETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DES BELETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17810 ECURATSiègeActif
501 451 355 00017 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BELETTES
INPIComptes annuels de SCI DES BELETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BELETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BELETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BELETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BELETTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BELETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BELETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-12 · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DES BELETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BELETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BELETTES est 501 451 355. Le SIRET de son siège social est 501 451 355 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501451355.
Qui dirige SCI DES BELETTES ?
SCI DES BELETTES est dirigée par SOPHIE MANDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BELETTES ?
Le siège social de SCI DES BELETTES est situé Che du Puits Romain, 17810 Ecurat.
SCI DES BELETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BELETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BELETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BELETTES.
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