BR IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 529 208, BR IMMOBILIER est une SAS créée le 4 mars 2025. Elle est domiciliée 74 RUE Louis Rustin ARCHPARC EUROPA 3, 74160 Archamps. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BR HOLDING, président de sas.
Fiche d'identité de BR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- BR IMMOBILIER
- SIREN
- 941 529 208
- SIRET (siège)
- 941 529 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16941529208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 529 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 74 RUE Louis Rustin ARCHPARC EUROPA 3, 74160, Archamps
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BR IMMOBILIER
- L'acquisition, la détention et la construction de tous biens et droits immobiliers ; - La mise en valeur, la gestion et l'administration par tous moyens (par bail, location ou autrement) desdits biens et droits immobiliers ; - La souscription de tous emprunts bancaires dans le cadre de la gestion et du fonctionnement des biens immobiliers appartenant à la Société ainsi que la constitution de toutes garanties sur les biens immobiliers appartenant à la Société, - La prise de participation de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à ces activités par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, de souscription ou d'achat de titres, ou de droits sociaux, de fusion, d'association ou autrement ; Et d'une manière plus générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
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Finances de BR IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BR IMMOBILIER
INSEEBR HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an
Établissements de BR IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 ArchampsSiègeActif
941 529 208 00014 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BR IMMOBILIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BR IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BR IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/06993
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/07127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/00868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BR IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-28
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur BR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de BR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de BR IMMOBILIER est 941 529 208. Le SIRET de son siège social est 941 529 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16941529208.
Qui dirige BR IMMOBILIER ?
BR IMMOBILIER est dirigée par BR HOLDING, président de sas.
Où se situe le siège social de BR IMMOBILIER ?
Le siège social de BR IMMOBILIER est situé 74 RUE Louis Rustin ARCHPARC EUROPA 3, 74160 Archamps.
BR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR IMMOBILIER.
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