BR LE MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BR LE MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 354 271. Elle est domiciliée La Croix du Moulin, 39140 Desnes. BR LE MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANGELIQUE BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BR LE MOULIN
INSEE- Dénomination
- BR LE MOULIN
- SIREN
- 490 354 271
- SIRET (siège)
- 490 354 271 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13490354271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 354 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2006
- Siège social
- LA CROIX DU MOULIN, 39140, DESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BR LE MOULIN
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Finances de BR LE MOULIN
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INSEEGérant
Gérant
Établissements de BR LE MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39140 DESNESSiègeActif
490 354 271 00028 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B
- 39140 BLETTERANSFermé
490 354 271 00010 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BR LE MOULIN
INPIConformité de BR LE MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BR LE MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BR LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BR LE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BERGER Marina Carole nom d'usage : RICHEME n'est plus gérant. BERGER Angélique Laetitia nom d'usage : BERGER devient gérant. SORNAY Charles Claude Jules nom d'usage : SORNAY devient gérant
- création
Date d'effet : 29 mai 2006
Questions fréquentes sur BR LE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de BR LE MOULIN ?
Le numéro SIREN de BR LE MOULIN est 490 354 271. Le SIRET de son siège social est 490 354 271 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490354271.
Qui dirige BR LE MOULIN ?
BR LE MOULIN est dirigée par ANGELIQUE BERGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BR LE MOULIN ?
Le siège social de BR LE MOULIN est situé La Croix du Moulin, 39140 Desnes.
BR LE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BR LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BR LE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR LE MOULIN.
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