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SCI DES CHATOUX

Active
Siren922 053 574SCI39140 DESNESCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES CHATOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 053 574. Son siège social est situé 8 Imp de la Bataille, 39140 Desnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCILE BERTHOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES CHATOUX

Dénomination
SCI DES CHATOUX
SIREN
922 053 574
SIRET (siège)
922 053 574 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94922053574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 053 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
8 IMP DE LA BATAILLE, 39140, DESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHATOUX

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DES CHATOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHATOUX

LB

LUCILE BERTHOD

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

RM

ROMAIN MOUILLOT

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DES CHATOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 DESNESSiègeActif

    922 053 574 00013 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHATOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHATOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHATOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHATOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHATOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHATOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHATOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHATOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-18

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES CHATOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHATOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHATOUX est 922 053 574. Le SIRET de son siège social est 922 053 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94922053574.

Qui dirige SCI DES CHATOUX ?

SCI DES CHATOUX est dirigée par LUCILE BERTHOD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHATOUX ?

Le siège social de SCI DES CHATOUX est situé 8 Imp de la Bataille, 39140 Desnes.

SCI DES CHATOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHATOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHATOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHATOUX.

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