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BR PATRIMOINE

Active
Siren894 567 924SARL43270 ALLEGRECréée le 26 février 2021

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
305 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 567 924, BR PATRIMOINE est une SARL créée le 26 février 2021. Son siège social est situé 13 rue du Fangeas, 43270 Allegre. BR PATRIMOINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN BORIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BR PATRIMOINE

Dénomination
BR PATRIMOINE
SIREN
894 567 924
SIRET (siège)
894 567 924 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31894567924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 567 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
305 080 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 février 2021
Siège social
13 RUE DU FANGEAS, 43270, ALLEGRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BR PATRIMOINE

Location meublée à titre professionnel ou non. Exploitation directe ou indirecte de résidences hôtelières, de tourisme, résidences services, d'ensemble immobiliers ou mobiliers destinés à l'hébergement et à la fourniture de prestation para-hôtellieres. La production et la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque. La création, la construction et l'exploitation de tous éléments constitutifs d'une source d'énergie quelle que soit la forme. L'exploitation forestière ; le négoce de bois.

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Finances de BR PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BR PATRIMOINE

JB

JEAN BORIE

Gérant

Depuis la création (26 février 2021) · 5 ans

Établissements de BR PATRIMOINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 43270 ALLEGRESiègeActif

    894 567 924 00010 · ouvert le 02 février 2021 · NAF 6820A

  • 74920 COMBLOUXActif

    894 567 924 00028 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de BR PATRIMOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 06 mai 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Conformité de BR PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BR PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BR PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BR PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BR PATRIMOINE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    BORIE Jean Maurice nom d'usage : BORIE n'est plus gérant. BORIE Jean Maurice nom d'usage : BORIE devient président

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-02

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2021

Questions fréquentes sur BR PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de BR PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de BR PATRIMOINE est 894 567 924. Le SIRET de son siège social est 894 567 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31894567924.

Qui dirige BR PATRIMOINE ?

BR PATRIMOINE est dirigée par JEAN BORIE, gérant.

Où se situe le siège social de BR PATRIMOINE ?

Le siège social de BR PATRIMOINE est situé 13 rue du Fangeas, 43270 Allegre.

BR PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BR PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BR PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BR PATRIMOINE.