BRACARD DOMINIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRACARD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifié par le SIREN 448 198 317. Son siège social est situé Che des Vignes, 05400 Veynes. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de BRACARD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- BRACARD DOMINIQUE
- SIREN
- 448 198 317
- SIRET (siège)
- 448 198 317 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR72448198317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 198 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- CHE DES VIGNES, 05400, VEYNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BRACARD DOMINIQUE
Location de logements
Finances de BRACARD DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACARD DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRACARD DOMINIQUE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 05400 VEYNESSiègeActif
448 198 317 00027 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
- 05400 VEYNESFermé
448 198 317 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524A
- 05400 VEYNESFermé
448 198 317 00035 · ouvert le 09 juillet 2004 · NAF 4751Z
- 05400 VEYNESFermé
448 198 317 00043 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BRACARD DOMINIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRACARD DOMINIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACARD DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACARD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACARD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRACARD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACARD DOMINIQUE
BODACCQuestions fréquentes sur BRACARD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de BRACARD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de BRACARD DOMINIQUE est 448 198 317. Le SIRET de son siège social est 448 198 317 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448198317.
Où se situe le siège social de BRACARD DOMINIQUE ?
Le siège social de BRACARD DOMINIQUE est situé Che des Vignes, 05400 Veynes.
BRACARD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACARD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACARD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACARD DOMINIQUE.
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