BRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 754 091 239, BRACE est une SARL créée le 28 septembre 2012. Elle est domiciliée 4 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par GIUSEPPE Confuorto en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRACE
INSEE- Dénomination
- BRACE
- SIREN
- 754 091 239
- SIRET (siège)
- 754 091 239 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56754091239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 091 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 septembre 2012
- Siège social
- 4 RUE ALEXANDRE DUMAS , 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRACE
La restauration, la vente à emporter, la vente de salades, plats chauds, produits maison, traiteurs, épicerie fine, salon de thé, événementiel
Finances de BRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACE
INSEEÉtablissements de BRACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
754 091 239 00022 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5610A
- 75013 PARISFermé
754 091 239 00014 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BRACE
INPIComptes annuels de BRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 août 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 01 juin 2022 · N° 18/19117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/22529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-15.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 29 janvier 2015 · N° 12/17707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2015,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2012
Questions fréquentes sur BRACE
Quel est le numéro SIREN de BRACE ?
Le numéro SIREN de BRACE est 754 091 239. Le SIRET de son siège social est 754 091 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56754091239.
Qui dirige BRACE ?
BRACE est dirigée par GIUSEPPE Confuorto, gérant.
Où se situe le siège social de BRACE ?
Le siège social de BRACE est situé 4 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.
BRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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