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BRACH MOHAMED

Active
Siren524 210 713Entrepreneur individuel38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 15 août 2010

4331Z · Travaux de plâtrerie

BRACH MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 août 2010 sous le numéro SIREN 524 210 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Taillefer, 38800 Le Pont-de-Claix. BRACH MOHAMED relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de BRACH MOHAMED

Dénomination
BRACH MOHAMED
SIREN
524 210 713
SIRET (siège)
524 210 713 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57524210713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 210 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
15 août 2010
Siège social
2 ALL DU TAILLEFER, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACH MOHAMED

POSE DE PLAQUES DE PLATRE

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Établissements de BRACH MOHAMED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeFermé

    524 210 713 00011 · ouvert le 04 août 2010 · NAF 4331Z

Conformité de BRACH MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACH MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRACH MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRACH MOHAMED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2010

Questions fréquentes sur BRACH MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BRACH MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BRACH MOHAMED est 524 210 713. Le SIRET de son siège social est 524 210 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57524210713.

Où se situe le siège social de BRACH MOHAMED ?

Le siège social de BRACH MOHAMED est situé 2 All du Taillefer, 38800 Le Pont-de-Claix.

BRACH MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACH MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACH MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACH MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.