BRACH MOHAMED
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
BRACH MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 août 2010 sous le numéro SIREN 524 210 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Taillefer, 38800 Le Pont-de-Claix. BRACH MOHAMED relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de BRACH MOHAMED
INSEE- Dénomination
- BRACH MOHAMED
- SIREN
- 524 210 713
- SIRET (siège)
- 524 210 713 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57524210713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 210 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 15 août 2010
- Siège social
- 2 ALL DU TAILLEFER, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRACH MOHAMED
POSE DE PLAQUES DE PLATRE
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Établissements de BRACH MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeFermé
524 210 713 00011 · ouvert le 04 août 2010 · NAF 4331Z
Conformité de BRACH MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACH MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 février 2012. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BRACH MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRACH MOHAMED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 août 2010
Questions fréquentes sur BRACH MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de BRACH MOHAMED ?
Le numéro SIREN de BRACH MOHAMED est 524 210 713. Le SIRET de son siège social est 524 210 713 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57524210713.
Où se situe le siège social de BRACH MOHAMED ?
Le siège social de BRACH MOHAMED est situé 2 All du Taillefer, 38800 Le Pont-de-Claix.
BRACH MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACH MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACH MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACH MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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