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BRACHET THIERRY

Active
Siren512 728 064Entrepreneur individuel27720 DANGUCréée le 18 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRACHET THIERRY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2009, identifié par le SIREN 512 728 064. Son siège social est situé 9 rue Gladiateur, 27720 Dangu. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de BRACHET THIERRY

Dénomination
BRACHET THIERRY
SIREN
512 728 064
SIRET (siège)
512 728 064 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11512728064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 728 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
18 mai 2009
Siège social
9 RUE GLADIATEUR, 27720, DANGU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACHET THIERRY

Café hotel non classé restaurant

Finances de BRACHET THIERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACHET THIERRY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACHET THIERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27720 DANGUSiègeActif

    512 728 064 00019 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 5510Z

Documents juridiques de BRACHET THIERRY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACHET THIERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACHET THIERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACHET THIERRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACHET THIERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2016. Clôturée le 21 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 11 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 24 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRACHET THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACHET THIERRY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2009-05-28 · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur BRACHET THIERRY

Quel est le numéro SIREN de BRACHET THIERRY ?

Le numéro SIREN de BRACHET THIERRY est 512 728 064. Le SIRET de son siège social est 512 728 064 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512728064.

Où se situe le siège social de BRACHET THIERRY ?

Le siège social de BRACHET THIERRY est situé 9 rue Gladiateur, 27720 Dangu.

BRACHET THIERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACHET THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACHET THIERRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACHET THIERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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