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BRACK SYLVAIN

Active
Siren498 723 105Entrepreneur individuel57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 22 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 723 105, BRACK SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 22 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Marche Centre Commercial St Barbe, 57800 Freyming-Merlebach. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRACK SYLVAIN

Dénomination
BRACK SYLVAIN
SIREN
498 723 105
SIRET (siège)
498 723 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05498723105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 723 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
22 mai 2007
Siège social
PL DU MARCHE CENTRE COMMERCIAL ST BARBE, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACK SYLVAIN

Débits de boissons

Finances de BRACK SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACK SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACK SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeFermé

    498 723 105 00017 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BRACK SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACK SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACK SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACK SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACK SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 09/10/2008 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

Aucune mention de BRACK SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACK SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    représentée par GIERLIK (Samuel)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 09/10/2008 ; maintient du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur BRACK SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BRACK SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BRACK SYLVAIN est 498 723 105. Le SIRET de son siège social est 498 723 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05498723105.

Où se situe le siège social de BRACK SYLVAIN ?

Le siège social de BRACK SYLVAIN est situé Pl du Marche Centre Commercial St Barbe, 57800 Freyming-Merlebach.

BRACK SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACK SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACK SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACK SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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