BRACONNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
BRACONNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1992, identifiée par le SIREN 379 179 229. Elle est domiciliée 7 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FLORENCE CHAMPSAUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRACONNIER
INSEE- Dénomination
- BRACONNIER
- SIREN
- 379 179 229
- SIRET (siège)
- 379 179 229 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR75379179229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 179 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1992
- Siège social
- 7 RUE ALEXANDRE CABANEL, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRACONNIER
L'achat, la vente, la rénovation et la location de tous biens immobiliers ou droits immobiliers s'y rapportant, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet activité pourvu que le caractère civil de la société ne soit pas modifié.
Finances de BRACONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRACONNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (2)
Champsaur
modification de l'Associé gérant Champsaur, Michel Paul Auguste, nomination de l'Associé gérant · de mars 2010 à février 2024
Michel Paul Auguste Champsaur,
Gérant · jusqu'à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRACONNIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
379 179 229 00040 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820A
- 75012 PARISFermé
379 179 229 00024 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 703A
- 75016 PARISFermé
379 179 229 00032 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BRACONNIER
INPIComptes annuels de BRACONNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRACONNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRACONNIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRACONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRACONNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Champsaur, Michel Paul Auguste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Champsaur, Michel Paul Auguste, nomination de l'Associé gérant : Champsaur, nom d'usage : Brachet, Florence
- création
Date d'effet : 08 octobre 1992
Questions fréquentes sur BRACONNIER
Quel est le numéro SIREN de BRACONNIER ?
Le numéro SIREN de BRACONNIER est 379 179 229. Le SIRET de son siège social est 379 179 229 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75379179229.
Qui dirige BRACONNIER ?
BRACONNIER est dirigée par FLORENCE CHAMPSAUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRACONNIER ?
Le siège social de BRACONNIER est situé 7 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris.
BRACONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, BRACONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRACONNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACONNIER.
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