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BRACOUD FRANCOIS

Active
Siren390 059 277Entrepreneur individuel38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 01 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRACOUD FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 390 059 277. Son siège social est situé 28 Rte de Saint-Prim, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BRACOUD FRANCOIS

Dénomination
BRACOUD FRANCOIS
SIREN
390 059 277
SIRET (siège)
390 059 277 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10390059277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 059 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
28 RTE DE SAINT-PRIM, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRACOUD FRANCOIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BRACOUD FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif

    390 059 277 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Conformité de BRACOUD FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRACOUD FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRACOUD FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRACOUD FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BRACOUD FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de BRACOUD FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de BRACOUD FRANCOIS est 390 059 277. Le SIRET de son siège social est 390 059 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390059277.

Où se situe le siège social de BRACOUD FRANCOIS ?

Le siège social de BRACOUD FRANCOIS est situé 28 Rte de Saint-Prim, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

BRACOUD FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACOUD FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACOUD FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRACOUD FRANCOIS.

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