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BRACQ ARNAUD

Active
Siren437 602 154Entrepreneur individuel59238 MARETZCréée le 24 mars 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRACQ ARNAUD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2005, identifié par le SIREN 437 602 154. Son siège social est situé 49 rue Gallieni, 59238 Maretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de BRACQ ARNAUD

Dénomination
BRACQ ARNAUD
SIREN
437 602 154
SIRET (siège)
437 602 154 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35437602154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 602 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
24 mars 2005
Siège social
49 RUE GALLIENI, 59238, MARETZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRACQ ARNAUD

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BRACQ ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRACQ ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRACQ ARNAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59238 MARETZSiègeFermé

    437 602 154 00027 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 158C

  • 84390 SAULTFermé

    437 602 154 00019 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 158C

Documents juridiques de BRACQ ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRACQ ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRACQ ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRACQ ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRACQ ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRACQ ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRACQ ARNAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 mai 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2005

Questions fréquentes sur BRACQ ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BRACQ ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BRACQ ARNAUD est 437 602 154. Le SIRET de son siège social est 437 602 154 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35437602154.

Où se situe le siège social de BRACQ ARNAUD ?

Le siège social de BRACQ ARNAUD est situé 49 rue Gallieni, 59238 Maretz.

BRACQ ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRACQ ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRACQ ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRACQ ARNAUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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