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BRAD

Active
Siren978 178 259SCI75016 ParisCréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 178 259, BRAD est une SCI créée le 4 août 2023. Elle est domiciliée 5 RUE de Siam, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAPHAELLE DE RUFFI DE PONTEVEZ GEVAUDAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRAD

Dénomination
BRAD
SIREN
978 178 259
SIRET (siège)
978 178 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94978178259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 178 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2023
Siège social
5 RUE de Siam, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAD

La propriété, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que la réalisation sur ces immeubles de tous travaux de transformation, amélioration et installations nouvelles conformément à leur destination tant en France qu'à l'étranger.

Finances de BRAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAD

RD

RAPHAELLE DE RUFFI DE PONTEVEZ GEVAUDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

BS

BELKACEM SELAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

Établissements de BRAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    978 178 259 00013 · ouvert le 22 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-07-22

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur BRAD

Quel est le numéro SIREN de BRAD ?

Le numéro SIREN de BRAD est 978 178 259. Le SIRET de son siège social est 978 178 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94978178259.

Qui dirige BRAD ?

BRAD est dirigée par RAPHAELLE DE RUFFI DE PONTEVEZ GEVAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAD ?

Le siège social de BRAD est situé 5 RUE de Siam, 75016 Paris.

BRAD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAD.

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