BRAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRAGA est une SCI immatriculée le 17 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 056 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Grand Marche, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IVONES ALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRAGA
INSEE- Dénomination
- BRAGA
- SIREN
- 533 056 701
- SIRET (siège)
- 533 056 701 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82533056701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 056 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2011
- Siège social
- 14 RUE DU GRAND MARCHE, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAGA
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT, LA PRISE EN CREDIT BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, RURAUX OU URBAINS, LA CREATION, LA CONSTITUTION ET LE DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DE CES IMMEUBLES, DOMAINES ET PATRIMOINES AINSI QUE LEUR CONSERVATION PAR TOUS TRAVAUX, QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION
Finances de BRAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAGA
INSEESARL P.M.F. - Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans
Établissements de BRAGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
533 056 701 00014 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAGA
INPIComptes annuels de BRAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAGA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00195
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Décision du 22 juin 2026 · N° 22/10910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07298
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07297
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07296
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07295
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07293
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07292
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07291
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07290
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07289
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07288
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/12303
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/13794
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 juin 2023 · N° 18/02618
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/06895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/02564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-30.205
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-30.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 17 juin 2011
Questions fréquentes sur BRAGA
Quel est le numéro SIREN de BRAGA ?
Le numéro SIREN de BRAGA est 533 056 701. Le SIRET de son siège social est 533 056 701 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82533056701.
Qui dirige BRAGA ?
BRAGA est dirigée par IVONES ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAGA ?
Le siège social de BRAGA est situé 14 rue du Grand Marche, 37000 Tours.
BRAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAGA.
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