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BRAGA SCI

Active
Siren439 879 487659927140 GISORSCréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRAGA SCI est une 6599 immatriculée le 13 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 879 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue de la Liberation, 27140 Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINGOS BRAGA FERREIRA NOVERSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRAGA SCI

Dénomination
BRAGA SCI
SIREN
439 879 487
SIRET (siège)
439 879 487 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33439879487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 879 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
122 RUE DE LA LIBERATION, 27140, GISORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAGA SCI

La propriété par acquisition, ou apport, la ges- tion, l'administration, l'exploitation par bail, la location ou autrement....

Finances de BRAGA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAGA SCI

DB

DOMINGOS BRAGA FERREIRA NOVERSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

MD

MARIA DE FREITAS PAULOS NOVERCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de BRAGA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27140 GISORSSiègeActif

    439 879 487 00015 · ouvert le 13 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRAGA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRAGA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAGA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAGA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAGA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAGA SCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAGA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAGA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur BRAGA SCI

Quel est le numéro SIREN de BRAGA SCI ?

Le numéro SIREN de BRAGA SCI est 439 879 487. Le SIRET de son siège social est 439 879 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439879487.

Qui dirige BRAGA SCI ?

BRAGA SCI est dirigée par DOMINGOS BRAGA FERREIRA NOVERSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAGA SCI ?

Le siège social de BRAGA SCI est situé 122 rue de la Liberation, 27140 Gisors.

BRAGA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAGA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAGA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAGA SCI.

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