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BRAGANCE

Fermée
Siren389 964 156SCI66650 BANYULS-SUR-MERRadiée le 10 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BRAGANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1993, identifiée par le SIREN 389 964 156. Elle est domiciliée Che du Mas Guillaume, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ANTHERIEU en qualité de gérant. La radiation de BRAGANCE date du 10 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BRAGANCE

Dénomination
BRAGANCE
SIREN
389 964 156
SIRET (siège)
389 964 156 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21389964156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 964 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1993
Date de radiation
10 septembre 2026
Siège social
CHE DU MAS GUILLAUME, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BRAGANCE

Acquisition de tous immeubles en vue de la location - gestion de ces immeubles vente éventuellement des immeubles devenus à la société, acquisition lot 5 sis à PARIS 178 Av Victor Hugo ( ED N°111)

Finances de BRAGANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAGANCE

JA

JEAN ANTHERIEU

Gérant

Depuis la création (05 février 1993) · 33 ans

SP

SUZANNE PIQUE

Gérant

Depuis la création (05 février 1993) · 33 ans

Établissements de BRAGANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeFermé

    389 964 156 00019 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRAGANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de BRAGANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAGANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAGANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAGANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAGANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAGANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAGANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1993

Questions fréquentes sur BRAGANCE

Quel est le numéro SIREN de BRAGANCE ?

Le numéro SIREN de BRAGANCE est 389 964 156. Le SIRET de son siège social est 389 964 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389964156.

Qui dirige BRAGANCE ?

BRAGANCE est dirigée par JEAN ANTHERIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAGANCE ?

Le siège social de BRAGANCE est situé Che du Mas Guillaume, 66650 Banyuls-sur-Mer.

BRAGANCE est-elle toujours en activité ?

Non, BRAGANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 septembre 2026.

BRAGANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAGANCE.

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