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Braganza Daniel

Active
Siren992 497 339Entrepreneur individuel50600 GrandparignyCréée le 21 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Braganza Daniel est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 497 339. Son siège social est situé 5 RTE de Chèvreville, 50600 Grandparigny. Son activité principale relève du code NAF 4332C.

Fiche d'identité de Braganza Daniel

Dénomination
Braganza Daniel
SIREN
992 497 339
SIRET (siège)
992 497 339 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11992497339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 497 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332C
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
5 RTE de Chèvreville, 50600, Grandparigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Braganza Daniel

travaux petit bricolage

Finances de Braganza Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Braganza Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Braganza Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 GrandparignySiègeActif

    992 497 339 00018 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4332C

Documents juridiques de Braganza Daniel

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 18 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Braganza Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Braganza Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Braganza Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Braganza Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Braganza Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Braganza Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025

Questions fréquentes sur Braganza Daniel

Quel est le numéro SIREN de Braganza Daniel ?

Le numéro SIREN de Braganza Daniel est 992 497 339. Le SIRET de son siège social est 992 497 339 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11992497339.

Où se situe le siège social de Braganza Daniel ?

Le siège social de Braganza Daniel est situé 5 RTE de Chèvreville, 50600 Grandparigny.

Braganza Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, Braganza Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Braganza Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Braganza Daniel.

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