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BRAIMI CLAUDE

Active
Siren324 942 481Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 02 juillet 2013

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BRAIMI CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2013, identifié par le SIREN 324 942 481. Elle est domiciliée 5 Pl Monseig Vansteenberghe, 64100 Bayonne. BRAIMI CLAUDE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BRAIMI CLAUDE

Dénomination
BRAIMI CLAUDE
SIREN
324 942 481
SIRET (siège)
324 942 481 00114
N° TVA intracommunautaire
FR56324942481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 942 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
5 PL MONSEIG VANSTEENBERGHE, 64100, BAYONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRAIMI CLAUDE

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE

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Établissements de BRAIMI CLAUDE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    324 942 481 00114 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4334Z

  • 40140 SOUSTONSFermé

    324 942 481 00080 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454J

  • 40200 MIMIZANFermé

    324 942 481 00098 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 7739Z

  • 40200 MIMIZANFermé

    324 942 481 00106 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 5610A

Conformité de BRAIMI CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAIMI CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2013. Clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRAIMI CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAIMI CLAUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-16 · Début d'activité : 2011-05-04

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Marques déposées par BRAIMI CLAUDE

BRAIMI CLAUDE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • L'ARTISAN

    N° 3088036 · Déposée le 05 mars 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 05 mars 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRAIMI CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BRAIMI CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BRAIMI CLAUDE est 324 942 481. Le SIRET de son siège social est 324 942 481 00114. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56324942481.

Où se situe le siège social de BRAIMI CLAUDE ?

Le siège social de BRAIMI CLAUDE est situé 5 Pl Monseig Vansteenberghe, 64100 Bayonne.

BRAIMI CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAIMI CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAIMI CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAIMI CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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