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BRAM

Fermée
Siren431 649 086SCI38160 SAINT-SAUVEURRadiée le 26 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

BRAM est une SCI immatriculée le 17 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 649 086. Le siège social de l'entreprise se trouve La Plaine, 38160 Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAURICE BELLE, gérant. BRAM a été radiée le 26 août 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BRAM

Dénomination
BRAM
SIREN
431 649 086
SIRET (siège)
431 649 086 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83431649086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 649 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 946,57 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2000
Date de radiation
26 août 2026
Siège social
LA PLAINE, 38160, SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BRAM

Acquisition, vente de biens immobiliers, gestion, mise en location, gestion de portefeuille, titres, acquisition et vente de titres mobiliers, emprunts, mise en place de toutes sûretés.

Finances de BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM

AB

AMANDINE BELLE

Autre

Depuis la création (17 mai 2000) · 26 ans

MB

MAURICE BELLE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2000) · 26 ans

RB

ROSELYNE BERRUYER

Autre

Depuis la création (17 mai 2000) · 26 ans

Établissements de BRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 SAINT-SAUVEURSiègeFermé

    431 649 086 00011 · ouvert le 11 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2000

Questions fréquentes sur BRAM

Quel est le numéro SIREN de BRAM ?

Le numéro SIREN de BRAM est 431 649 086. Le SIRET de son siège social est 431 649 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83431649086.

Qui dirige BRAM ?

BRAM est dirigée par MAURICE BELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAM ?

Le siège social de BRAM est situé La Plaine, 38160 Saint-Sauveur.

BRAM est-elle toujours en activité ?

Non, BRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 août 2026.

BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM.

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