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BRAM

Fermée
Siren513 456 244SCI69590 PomeysRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRAM est une SCI immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 456 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 01 Rte de Grange Figat, 69590 Pomeys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO LACAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de BRAM

Dénomination
BRAM
SIREN
513 456 244
SIRET (siège)
513 456 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14513456244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 456 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2009
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
01 RTE DE GRANGE FIGAT, 69590, Pomeys
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BRAM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAM

BL

BRUNO LACAND

Liquidateur

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

V

VIC'INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69590 PomeysSiègeFermé

    513 456 244 00013 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LACAND Bruno nom d'usage : LACAND n'est plus gérant. LACAND Bruno nom d'usage : LACAND devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-12

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur BRAM

Quel est le numéro SIREN de BRAM ?

Le numéro SIREN de BRAM est 513 456 244. Le SIRET de son siège social est 513 456 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14513456244.

Qui dirige BRAM ?

BRAM est dirigée par BRUNO LACAND, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAM ?

Le siège social de BRAM est situé 01 Rte de Grange Figat, 69590 Pomeys.

BRAM est-elle toujours en activité ?

Non, BRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

BRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAM.

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