BRAMAFAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRAMAFAN est une SCI immatriculée le 5 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 843 240. Le siège social de l'entreprise se trouve BRAMAFAN Bramafan, 04140 Montclar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRAMAFAN
INSEE- Dénomination
- BRAMAFAN
- SIREN
- 508 843 240
- SIRET (siège)
- 508 843 240 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89508843240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 843 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2008
- Siège social
- BRAMAFAN Bramafan, 04140, MONTCLAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAMAFAN
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de BRAMAFAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMAFAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de BRAMAFAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04140 MONTCLARSiègeActif
508 843 240 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAMAFAN
INPIComptes annuels de BRAMAFAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMAFAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMAFAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMAFAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMAFAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/06882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMAFAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMAFAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-05 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2008
Questions fréquentes sur BRAMAFAN
Quel est le numéro SIREN de BRAMAFAN ?
Le numéro SIREN de BRAMAFAN est 508 843 240. Le SIRET de son siège social est 508 843 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508843240.
Qui dirige BRAMAFAN ?
BRAMAFAN est dirigée par RICHARD MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAMAFAN ?
Le siège social de BRAMAFAN est situé BRAMAFAN Bramafan, 04140 Montclar.
BRAMAFAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMAFAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMAFAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMAFAN.
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