LAFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LAFEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 391 997. Son siège social est situé Ld les Igres, 04140 Montclar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE MOUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LAFEL
INSEE- Dénomination
- LAFEL
- SIREN
- 750 391 997
- SIRET (siège)
- 750 391 997 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03750391997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 391 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2012
- Siège social
- LD LES IGRES, 04140, MONTCLAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LAFEL
Location de biens immobiliers.
Finances de LAFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAFEL
INSEEÉtablissements de LAFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04140 MONTCLARSiègeActif
750 391 997 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LAFEL
INPIComptes annuels de LAFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAFEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-40.113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.543
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LAFEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-20 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 20 mars 2012
Questions fréquentes sur LAFEL
Quel est le numéro SIREN de LAFEL ?
Le numéro SIREN de LAFEL est 750 391 997. Le SIRET de son siège social est 750 391 997 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03750391997.
Qui dirige LAFEL ?
LAFEL est dirigée par FLORENCE MOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LAFEL ?
Le siège social de LAFEL est situé Ld les Igres, 04140 Montclar.
LAFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LAFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LAFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAFEL.
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