CheckersLiquidations

BRAMEPAN

Active
Siren814 790 077Société civile64100 BAYONNECréée le 20 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 790 077, BRAMEPAN est une société civile créée le 20 novembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All de Gibeleou, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SEIXO PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAMEPAN

Dénomination
BRAMEPAN
SIREN
814 790 077
SIRET (siège)
814 790 077 00030
N° TVA intracommunautaire
FR22814790077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 790 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 novembre 2015
Siège social
7 ALL DE GIBELEOU, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAMEPAN

Supports juridiques de programmes

Finances de BRAMEPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMEPAN

L

LUINSA

Associé indéfiniment responsable

S

SEIXO PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de BRAMEPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    814 790 077 00030 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 4110D

  • 64100 BAYONNEFermé

    814 790 077 00022 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de BRAMEPAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BRAMEPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMEPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMEPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMEPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAMEPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMEPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMEPAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : SEIXO PROMOTION (SAS)

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2017-06-29 · Début d'activité : 2017-05-15

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-20 · Début d'activité : 2015-10-15

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2015

Questions fréquentes sur BRAMEPAN

Quel est le numéro SIREN de BRAMEPAN ?

Le numéro SIREN de BRAMEPAN est 814 790 077. Le SIRET de son siège social est 814 790 077 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814790077.

Qui dirige BRAMEPAN ?

BRAMEPAN est dirigée par SEIXO PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAMEPAN ?

Le siège social de BRAMEPAN est situé 7 All de Gibeleou, 64100 Bayonne.

BRAMEPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMEPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMEPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMEPAN.

Entreprises similaires

Même activité à Bayonne

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Bayonne

Entreprises du même secteur à Bayonne

Entreprises à Bayonne

Toutes les entreprises à Bayonne