BRAMI'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 723 411, BRAMI'S est une SARL créée le 6 juillet 2009. Elle est domiciliée 22 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 7112B.
Fiche d'identité de BRAMI'S
INSEE- Dénomination
- BRAMI'S
- SIREN
- 513 723 411
- SIRET (siège)
- 513 723 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04513723411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 723 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- 22 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAMI'S
Ingénierie, études techniques
Finances de BRAMI'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMI'S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRAMI'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
513 723 411 00015 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de BRAMI'S
INPIComptes annuels de BRAMI'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMI'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMI'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRAMI'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2016. Clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAMI'S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMI'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMI'S
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2014, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-06
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur BRAMI'S
Quel est le numéro SIREN de BRAMI'S ?
Le numéro SIREN de BRAMI'S est 513 723 411. Le SIRET de son siège social est 513 723 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04513723411.
Où se situe le siège social de BRAMI'S ?
Le siège social de BRAMI'S est situé 22 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
BRAMI'S est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMI'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMI'S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRAMI'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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