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BRAMOSSET

Active
Siren493 025 522SCI30133 Les AnglesCréée le 08 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 025 522, BRAMOSSET est une SCI créée le 8 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 BD Victor Hugo, 30133 Les Angles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID GAYRAUD, gérant.

Fiche d'identité de BRAMOSSET

Dénomination
BRAMOSSET
SIREN
493 025 522
SIRET (siège)
493 025 522 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14493025522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 025 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2006
Siège social
22 BD Victor Hugo, 30133, Les Angles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAMOSSET

Acquisition, mise à bail, gestion, administration de tous immeubles et droits immobiliers directement ou par voie de location, toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de BRAMOSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAMOSSET

DG

DAVID GAYRAUD

Gérant

BG

BAPTISTE GAYRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

VG

VICTOIRE GAYRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BRAMOSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30133 Les AnglesSiègeActif

    493 025 522 00027 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    493 025 522 00019 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRAMOSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de BRAMOSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAMOSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAMOSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAMOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAMOSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    RENEVEY Peggy Dominique Nadine nom d'usage : RENEVEY n'est plus gérant. GAYRAUD Baptiste Gérard Jean nom d'usage : GAYRAUD devient gérant. GAYRAUD Victoire Jeanne Louise devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2006

Questions fréquentes sur BRAMOSSET

Quel est le numéro SIREN de BRAMOSSET ?

Le numéro SIREN de BRAMOSSET est 493 025 522. Le SIRET de son siège social est 493 025 522 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493025522.

Qui dirige BRAMOSSET ?

BRAMOSSET est dirigée par DAVID GAYRAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAMOSSET ?

Le siège social de BRAMOSSET est situé 22 BD Victor Hugo, 30133 Les Angles.

BRAMOSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAMOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAMOSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMOSSET.

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