BRAMPTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BRAMPTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2020, identifiée par le SIREN 881 324 057. Elle est domiciliée 14 rue de l'Amiral Courbet, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES COHEN, gérant.
Fiche d'identité de BRAMPTON
INSEE- Dénomination
- BRAMPTON
- SIREN
- 881 324 057
- SIRET (siège)
- 881 324 057 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18881324057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 324 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2020
- Siège social
- 14 RUE DE L'AMIRAL COURBET, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BRAMPTON
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits,à construire ou en cours de construction,en pleine propriété,nue-propriété ou usufruitl'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits,à construire ou en cours de construction,en pleine propriété,nue-propriété ou usufruitla mise en valeur,la transformation,l'aménagement,la gestion par location ou autrement desdits biens acquisl'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social
Finances de BRAMPTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAMPTON
INSEEÉtablissements de BRAMPTON
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
881 324 057 00010 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif
881 324 057 00028 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B
- 75016 PARISActif
881 324 057 00036 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAMPTON
INPIComptes annuels de BRAMPTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAMPTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAMPTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAMPTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAMPTON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 92-43.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAMPTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAMPTON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-05 · Début d'activité : 2020-01-31
- création
Date d'effet : 05 février 2020
Questions fréquentes sur BRAMPTON
Quel est le numéro SIREN de BRAMPTON ?
Le numéro SIREN de BRAMPTON est 881 324 057. Le SIRET de son siège social est 881 324 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18881324057.
Qui dirige BRAMPTON ?
BRAMPTON est dirigée par GEORGES COHEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAMPTON ?
Le siège social de BRAMPTON est situé 14 rue de l'Amiral Courbet, 94160 Saint-Mande.
BRAMPTON est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAMPTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAMPTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAMPTON.
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