ETINCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETINCELLE est une SARL immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 413 873 795. Elle est domiciliée 75 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- ETINCELLE
- SIREN
- 413 873 795
- SIRET (siège)
- 413 873 795 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57413873795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 873 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 15 juin 1998
- Siège social
- 75 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETINCELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETINCELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeFermé
413 873 795 00012 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 182E
Documents juridiques de ETINCELLE
INPIComptes annuels de ETINCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETINCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETINCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/34246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025015444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-17.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETINCELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1998
Questions fréquentes sur ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de ETINCELLE est 413 873 795. Le SIRET de son siège social est 413 873 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57413873795.
Où se situe le siège social de ETINCELLE ?
Le siège social de ETINCELLE est situé 75 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETINCELLE.
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