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BRANCO

Active
Siren494 873 904SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 15 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRANCO est une SCI immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 873 904. Elle est domiciliée 28 rue de Melun, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELIA ALVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRANCO

Dénomination
BRANCO
SIREN
494 873 904
SIRET (siège)
494 873 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58494873904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 873 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2007
Siège social
28 RUE DE MELUN, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANCO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANCO

CA

CELIA ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

DD

DANIEL DE OLIVEIRA MARQUES DAS NEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de BRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    494 873 904 00010 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRANCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANCO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANCO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur BRANCO

Quel est le numéro SIREN de BRANCO ?

Le numéro SIREN de BRANCO est 494 873 904. Le SIRET de son siège social est 494 873 904 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58494873904.

Qui dirige BRANCO ?

BRANCO est dirigée par CELIA ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRANCO ?

Le siège social de BRANCO est situé 28 rue de Melun, 77340 Pontault-Combault.

BRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANCO.

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