BRANDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRANDES est une société civile immatriculée le 27 novembre 2020 sous le numéro SIREN 498 484 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd de l'Orangerie, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BURET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRANDES
INSEE- Dénomination
- BRANDES
- SIREN
- 498 484 336
- SIRET (siège)
- 498 484 336 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43498484336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 484 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 27 novembre 2020
- Siège social
- 14 BD DE L'ORANGERIE, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRANDES
Administration des biens et droits immobiliers.
Finances de BRANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de BRANDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
498 484 336 00025 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 6832A
- 75009 PARISFermé
498 484 336 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de BRANDES
INPIComptes annuels de BRANDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-13.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-11.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-11.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1989 · N° 86-41.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculée le 2020-11-27 · Début d'activité : 2020-10-28
- création
Date d'effet : 27 novembre 2020
Questions fréquentes sur BRANDES
Quel est le numéro SIREN de BRANDES ?
Le numéro SIREN de BRANDES est 498 484 336. Le SIRET de son siège social est 498 484 336 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498484336.
Qui dirige BRANDES ?
BRANDES est dirigée par JEAN-LOUIS BURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRANDES ?
Le siège social de BRANDES est situé 14 bd de l'Orangerie, 95160 Montmorency.
BRANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANDES.
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