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SCI ANNA

Active
Siren444 170 435SCI95160 MONTMORENCYCréée le 15 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ANNA est une SCI immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 170 435. Elle est domiciliée 7 av Gabrielle, 95160 Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL HAYON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ANNA

Dénomination
SCI ANNA
SIREN
444 170 435
SIRET (siège)
444 170 435 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07444170435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 170 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
7 AV GABRIELLE, 95160, MONTMORENCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ANNA

gestion immeubles

Finances de SCI ANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ANNA

AA

ANNA ABITTAN

Autre

Depuis la création (15 novembre 2002) · 23 ans

MH

MICHEL HAYON

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ANNA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95160 MONTMORENCYSiègeActif

    444 170 435 00028 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6832A

  • 95170 DEUIL-LA-BARREFermé

    444 170 435 00010 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ANNA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ANNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANNA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ANNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ANNA

Quel est le numéro SIREN de SCI ANNA ?

Le numéro SIREN de SCI ANNA est 444 170 435. Le SIRET de son siège social est 444 170 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07444170435.

Qui dirige SCI ANNA ?

SCI ANNA est dirigée par MICHEL HAYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ANNA ?

Le siège social de SCI ANNA est situé 7 av Gabrielle, 95160 Montmorency.

SCI ANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANNA.

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