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BRANEYRE

Active
Siren531 235 604SCI53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETCréée le 24 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRANEYRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 235 604. Son siège social est situé 10 rue des Chevaux, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE BRANEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRANEYRE

Dénomination
BRANEYRE
SIREN
531 235 604
SIRET (siège)
531 235 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25531235604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 235 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2011
Siège social
10 RUE DES CHEVAUX, 53410, LE BOURGNEUF-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANEYRE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civil de cet objet

Finances de BRANEYRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANEYRE

SB

SOPHIE BRANEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans

A

AMBULANCES BRANEYRE

Autre

Établissements de BRANEYRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETSiègeActif

    531 235 604 00018 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRANEYRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRANEYRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANEYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANEYRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRANEYRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01467

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANEYRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : BRANEYRE Sophie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-24 · Début d'activité : 2011-03-22

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2011

Questions fréquentes sur BRANEYRE

Quel est le numéro SIREN de BRANEYRE ?

Le numéro SIREN de BRANEYRE est 531 235 604. Le SIRET de son siège social est 531 235 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25531235604.

Qui dirige BRANEYRE ?

BRANEYRE est dirigée par SOPHIE BRANEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRANEYRE ?

Le siège social de BRANEYRE est situé 10 rue des Chevaux, 53410 Le Bourgneuf-la-Foret.

BRANEYRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANEYRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANEYRE.

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