CheckersLiquidations

BRANNE

Active
Siren478 697 626SCI47340 HAUTEFAGE LA TOURCréée le 29 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BRANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 697 626. Elle est domiciliée Marcombe, 47340 Hautefage la Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC DUBO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRANNE

Dénomination
BRANNE
SIREN
478 697 626
SIRET (siège)
478 697 626 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33478697626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 697 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2004
Siège social
MARCOMBE, 47340, HAUTEFAGE LA TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANNE

Propriété, gestion, à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover

Finances de BRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANNE

MD

MARC DUBO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

JP

JOSIANE PAULY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BRANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47340 HAUTEFAGE LA TOURSiègeActif

    478 697 626 00016 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2004

Questions fréquentes sur BRANNE

Quel est le numéro SIREN de BRANNE ?

Le numéro SIREN de BRANNE est 478 697 626. Le SIRET de son siège social est 478 697 626 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478697626.

Qui dirige BRANNE ?

BRANNE est dirigée par MARC DUBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRANNE ?

Le siège social de BRANNE est situé Marcombe, 47340 Hautefage la Tour.

BRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANNE.

Entreprises similaires

Même activité à Hautefage la Tour

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hautefage la Tour

Entreprises du même secteur à Hautefage la Tour

Entreprises à Hautefage la Tour

Toutes les entreprises à Hautefage la Tour