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SCI COMA

Active
Siren334 214 251SCI47340 HAUTEFAGE LA TOURCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 214 251, SCI COMA est une SCI créée le 19 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Feilles, 47340 Hautefage la Tour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES CAMBOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMA

Dénomination
SCI COMA
SIREN
334 214 251
SIRET (siège)
334 214 251 00038
N° TVA intracommunautaire
FR34334214251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 214 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1999
Siège social
FEILLES, 47340, HAUTEFAGE LA TOUR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COMA

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE A MARMANDE, AVENUE JEAN JAURES

Finances de SCI COMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMA

JC

JACQUES CAMBOU

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47340 HAUTEFAGE LA TOURSiègeActif

    334 214 251 00038 · ouvert le 11 février 1999 · NAF 6820B

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    334 214 251 00012 · ouvert le 18 novembre 1985 · NAF 702C

  • 47200 MARMANDEFermé

    334 214 251 00020 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI COMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI COMA

Quel est le numéro SIREN de SCI COMA ?

Le numéro SIREN de SCI COMA est 334 214 251. Le SIRET de son siège social est 334 214 251 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34334214251.

Qui dirige SCI COMA ?

SCI COMA est dirigée par JACQUES CAMBOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMA ?

Le siège social de SCI COMA est situé Feilles, 47340 Hautefage la Tour.

SCI COMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMA.

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