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BRANQUART

Active
Siren434 846 051Société civile62310 TORCYCréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
357 k€
Effectif
Non publié

BRANQUART est une société civile immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 846 051. Son siège social est situé 50 rue du Chateau, 62310 Torcy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BRANQUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRANQUART

Dénomination
BRANQUART
SIREN
434 846 051
SIRET (siège)
434 846 051 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06434846051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 846 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
357 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mars 2001
Siège social
50 RUE DU CHATEAU , 62310, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRANQUART

Exploitation agricole.

Finances de BRANQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRANQUART

SB

STEPHANE BRANQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

D

DES HIRONDELLES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRANQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62310 TORCYSiègeActif

    434 846 051 00010 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRANQUART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRANQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRANQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANQUART. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRANQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRANQUART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANQUART Stéphane Jacques Marc ; Associé indéfiniment responsable : DES HIRONDELLES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-03-12 · Début d'activité : 2001-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur BRANQUART

Quel est le numéro SIREN de BRANQUART ?

Le numéro SIREN de BRANQUART est 434 846 051. Le SIRET de son siège social est 434 846 051 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06434846051.

Qui dirige BRANQUART ?

BRANQUART est dirigée par STEPHANE BRANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRANQUART ?

Le siège social de BRANQUART est situé 50 rue du Chateau, 62310 Torcy.

BRANQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, BRANQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRANQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANQUART.

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