BRANTHOMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 860 402, BRANTHOMME est une SCI créée le 1er août 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Che Maryse Bastie villa Niagara, 06800 Cagnes sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DIDIER BRANTHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRANTHOMME
INSEE- Dénomination
- BRANTHOMME
- SIREN
- 803 860 402
- SIRET (siège)
- 803 860 402 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04803860402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 860 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- 28 CHE MARYSE BASTIE VILLA NIAGARA, 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRANTHOMME
Acquisition, gestion, location de tous biens immobiliers.
Finances de BRANTHOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRANTHOMME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans
Établissements de BRANTHOMME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé
803 860 402 00012 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRANTHOMME
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BRANTHOMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRANTHOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRANTHOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRANTHOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRANTHOMME. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024002970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025015114
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024003095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/07516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2025 · N° 20/14590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/05297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 février 2023 · N° 22/17267
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/01599
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/20541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/21509
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 décembre 2015 · N° 13/24640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRANTHOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRANTHOMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
BRANTHOMME Didier Alain Fernand nom d'usage : BRANTHOMME n'est plus gérant. BRANTHOMME Didier Alain Fernand nom d'usage : BRANTHOMME devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-05-07
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur BRANTHOMME
Quel est le numéro SIREN de BRANTHOMME ?
Le numéro SIREN de BRANTHOMME est 803 860 402. Le SIRET de son siège social est 803 860 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04803860402.
Qui dirige BRANTHOMME ?
BRANTHOMME est dirigée par DIDIER BRANTHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BRANTHOMME ?
Le siège social de BRANTHOMME est situé 28 Che Maryse Bastie villa Niagara, 06800 Cagnes sur Mer.
BRANTHOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, BRANTHOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRANTHOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRANTHOMME.
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