BRAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 683 835. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Saint Sennery, 86450 Pleumartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRAPA
INSEE- Dénomination
- BRAPA
- SIREN
- 517 683 835
- SIRET (siège)
- 517 683 835 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37517683835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 683 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2009
- Siège social
- LD SAINT SENNERY, 86450, PLEUMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAPA
Acquisition gestion d'immeuble.
Finances de BRAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de BRAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86450 PLEUMARTINSiègeActif
517 683 835 00014 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAPA
INPIComptes annuels de BRAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-41.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 94-44.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-45.449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-41.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-44.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-23 · Début d'activité : 2009-10-06
- création
Date d'effet : 23 octobre 2009
Questions fréquentes sur BRAPA
Quel est le numéro SIREN de BRAPA ?
Le numéro SIREN de BRAPA est 517 683 835. Le SIRET de son siège social est 517 683 835 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37517683835.
Qui dirige BRAPA ?
BRAPA est dirigée par SYLVIE BRANCHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAPA ?
Le siège social de BRAPA est situé Ld Saint Sennery, 86450 Pleumartin.
BRAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAPA.
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