SCI ARTEMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 403 153, SCI ARTEMISE est une SCI créée le 5 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Jourde la Bergerie, 86450 Pleumartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ELISABETH BENOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARTEMISE
INSEE- Dénomination
- SCI ARTEMISE
- SIREN
- 415 403 153
- SIRET (siège)
- 415 403 153 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31415403153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 403 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 553,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 1998
- Siège social
- 13 AV JOURDE LA BERGERIE, 86450, PLEUMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARTEMISE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION, INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU AUTRE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de SCI ARTEMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARTEMISE
INSEEÉtablissements de SCI ARTEMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86450 PLEUMARTINSiègeActif
415 403 153 00018 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARTEMISE
INPIComptes annuels de SCI ARTEMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARTEMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARTEMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARTEMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARTEMISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026005346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025006476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 04-11.047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2004 · N° 03-70.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-16.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARTEMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARTEMISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1998
Questions fréquentes sur SCI ARTEMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARTEMISE ?
Le numéro SIREN de SCI ARTEMISE est 415 403 153. Le SIRET de son siège social est 415 403 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31415403153.
Qui dirige SCI ARTEMISE ?
SCI ARTEMISE est dirigée par ELISABETH BENOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARTEMISE ?
Le siège social de SCI ARTEMISE est situé 13 av Jourde la Bergerie, 86450 Pleumartin.
SCI ARTEMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARTEMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARTEMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARTEMISE.
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