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BRAQUART NATHALIE

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Siren809 163 132Entrepreneur individuel77340 Pontault-CombaultCréée le 27 novembre 2024

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents

BRAQUART NATHALIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 novembre 2024 sous le numéro SIREN 809 163 132. Elle est domiciliée 24 RUE Edouard Lebeau, 77340 Pontault-Combault. Elle exerce une activité de autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z).

Fiche d'identité de BRAQUART NATHALIE

Dénomination
BRAQUART NATHALIE
SIREN
809 163 132
SIRET (siège)
809 163 132 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00809163132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 163 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
24 RUE Edouard Lebeau, 77340, Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BRAQUART NATHALIE

FABRICATION D'OBJET DIVERS (sac, objet de décoration) VENTE SUR MARCHES

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Établissements de BRAQUART NATHALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeActif

    809 163 132 00024 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 3299Z

Documents juridiques de BRAQUART NATHALIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BRAQUART NATHALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAQUART NATHALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAQUART NATHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAQUART NATHALIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

Questions fréquentes sur BRAQUART NATHALIE

Quel est le numéro SIREN de BRAQUART NATHALIE ?

Le numéro SIREN de BRAQUART NATHALIE est 809 163 132. Le SIRET de son siège social est 809 163 132 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00809163132.

Où se situe le siège social de BRAQUART NATHALIE ?

Le siège social de BRAQUART NATHALIE est situé 24 RUE Edouard Lebeau, 77340 Pontault-Combault.

BRAQUART NATHALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAQUART NATHALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAQUART NATHALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAQUART NATHALIE.