BRAS DE FER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRAS DE FER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 581 228. Elle est domiciliée 40 RUE Verte, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ORTHOPEDIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRAS DE FER
INSEE- Dénomination
- BRAS DE FER
- SIREN
- 104 581 228
- SIRET (siège)
- 104 581 228 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09104581228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 581 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2026
- Siège social
- 40 RUE Verte, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAS DE FER
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers, - La prise de participation par achat, souscription, apport, fusion, de tous biens mobiliers, valeurs mobilières et autres droits sociaux dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de BRAS DE FER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAS DE FER
INSEEORTHOPEDIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de BRAS DE FER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
104 581 228 00012 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAS DE FER
INPIComptes annuels de BRAS DE FER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS DE FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAS DE FER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAS DE FER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/11933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/11906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAS DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAS DE FER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-06 · Début d'activité : 2026-05-04
- création
Date d'effet : 06 mai 2026
Questions fréquentes sur BRAS DE FER
Quel est le numéro SIREN de BRAS DE FER ?
Le numéro SIREN de BRAS DE FER est 104 581 228. Le SIRET de son siège social est 104 581 228 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09104581228.
Qui dirige BRAS DE FER ?
BRAS DE FER est dirigée par ORTHOPEDIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAS DE FER ?
Le siège social de BRAS DE FER est situé 40 RUE Verte, 76000 Rouen.
BRAS DE FER est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAS DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAS DE FER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS DE FER.
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