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BRAS PASCAL

Active
Siren398 279 364Entrepreneur individuel97118 SAINT-FRANCOISCréée le 12 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1994, identifié par le SIREN 398 279 364. Elle est domiciliée 89 Res Port Caraibes, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRAS PASCAL

Dénomination
BRAS PASCAL
SIREN
398 279 364
SIRET (siège)
398 279 364 00051
N° TVA intracommunautaire
FR58398279364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 279 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
89 RES PORT CARAIBES, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRAS PASCAL

Location de logements

Finances de BRAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAS PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    398 279 364 00051 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 6820A

  • 97460 SAINT-PAULFermé

    398 279 364 00010 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 511R

  • 33140 VILLENAVE-D'ORNONFermé

    398 279 364 00028 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 553B

  • 97180 SAINTE-ANNEFermé

    398 279 364 00044 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de BRAS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur BRAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRAS PASCAL est 398 279 364. Le SIRET de son siège social est 398 279 364 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398279364.

Où se situe le siège social de BRAS PASCAL ?

Le siège social de BRAS PASCAL est situé 89 Res Port Caraibes, 97118 Saint-Francois.

BRAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS PASCAL.

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