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BRAS SAMUEL

Active
Siren513 513 960Entrepreneur individuel42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSECréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 513 960, BRAS SAMUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2009. Elle est domiciliée 197 rue Persigny, 42640 Saint-Germain-Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRAS SAMUEL

Dénomination
BRAS SAMUEL
SIREN
513 513 960
SIRET (siège)
513 513 960 00031
N° TVA intracommunautaire
FR17513513960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 513 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
197 RUE PERSIGNY, 42640, SAINT-GERMAIN-LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAS SAMUEL

Location de logements

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Finances de BRAS SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAS SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRAS SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42640 SAINT-GERMAIN-LESPINASSESiègeActif

    513 513 960 00031 · ouvert le 27 mars 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRAS SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAS SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAS SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAS SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAS SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAS SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAS SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur BRAS SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BRAS SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BRAS SAMUEL est 513 513 960. Le SIRET de son siège social est 513 513 960 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17513513960.

Où se situe le siège social de BRAS SAMUEL ?

Le siège social de BRAS SAMUEL est situé 197 rue Persigny, 42640 Saint-Germain-Lespinasse.

BRAS SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAS SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAS SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAS SAMUEL.

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