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BRASSA

Active
Siren790 381 321Société civile51230 LENHARREECréée le 10 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BRASSA est une société civile immatriculée le 10 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 381 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Clamanges, 51230 Lenharree. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ROMAIN FOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRASSA

Dénomination
BRASSA
SIREN
790 381 321
SIRET (siège)
790 381 321 00021
N° TVA intracommunautaire
FR24790381321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 381 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
1 CHE DE CLAMANGES, 51230, LENHARREE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRASSA

Agricole

Finances de BRASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSA

RF

ROMAIN FOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

SF

SAMUEL FOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

H

HOLDING R&S FOY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

Anciens dirigeants (1)

BR

Bertrand, Emile, Henri RENON

Gérant(e) · de janvier 2013 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRASSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51230 LENHARREESiègeActif

    790 381 321 00021 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 0111Z

  • 51230 BANNESFermé

    790 381 321 00013 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRASSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRASSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant : FOY Samuel ; Gérant : FOY Romain Albert Achille ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING R&S FOY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-10 · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur BRASSA

Quel est le numéro SIREN de BRASSA ?

Le numéro SIREN de BRASSA est 790 381 321. Le SIRET de son siège social est 790 381 321 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24790381321.

Qui dirige BRASSA ?

BRASSA est dirigée par ROMAIN FOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRASSA ?

Le siège social de BRASSA est situé 1 Che de Clamanges, 51230 Lenharree.

BRASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSA.

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