DES BERGERIES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DES BERGERIES est une société civile immatriculée le 5 octobre 2001 sous le numéro SIREN 412 817 173. Son siège social est situé 1 Che de Clamanges, 51230 Lenharree. DES BERGERIES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par ROMAIN FOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES BERGERIES
INSEE- Dénomination
- DES BERGERIES
- SIREN
- 412 817 173
- SIRET (siège)
- 412 817 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54412817173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 817 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 05 octobre 2001
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 CHE DE CLAMANGES , 51230, LENHARREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BERGERIES
l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole de leur famille, les associés collaborant dans l'egalité, s'apportant aide permanente, concentrant leurs moyens de production et realisant travail en commun dans les conditions comparables à celles qui existe dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de DES BERGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BERGERIES
INSEEHOLDING R&S FOY
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DES BERGERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51230 LENHARREESiègeActif
412 817 173 00013 · ouvert le 03 février 1978 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES BERGERIES
INPIConformité de DES BERGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/06216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES BERGERIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2001
Questions fréquentes sur DES BERGERIES
Quel est le numéro SIREN de DES BERGERIES ?
Le numéro SIREN de DES BERGERIES est 412 817 173. Le SIRET de son siège social est 412 817 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54412817173.
Qui dirige DES BERGERIES ?
DES BERGERIES est dirigée par ROMAIN FOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BERGERIES ?
Le siège social de DES BERGERIES est situé 1 Che de Clamanges, 51230 Lenharree.
DES BERGERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BERGERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BERGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BERGERIES.
Combien de salariés compte DES BERGERIES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DES BERGERIES emploie 1 ou 2 salariés.
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