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BRASSENS

Active
Siren822 275 806SCI31000 TOULOUSECréée le 01 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BRASSENS est une SCI immatriculée le 1er septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 275 806. Elle est domiciliée 61 rue de Bayard, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA HOURQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRASSENS

Dénomination
BRASSENS
SIREN
822 275 806
SIRET (siège)
822 275 806 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60822275806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 275 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2016
Siège social
61 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRASSENS

Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres biens immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de BRASSENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSENS

PH

PATRICIA HOURQUET

Autre

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

MP

MARC POLLINA

Autre

Depuis la création (01 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BRASSENS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    822 275 806 00021 · ouvert le 24 août 2016 · NAF 6820B

  • 31410 SAINT-HILAIREFermé

    822 275 806 00013 · ouvert le 24 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRASSENS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BRASSENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSENS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-24

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2016

Questions fréquentes sur BRASSENS

Quel est le numéro SIREN de BRASSENS ?

Le numéro SIREN de BRASSENS est 822 275 806. Le SIRET de son siège social est 822 275 806 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822275806.

Qui dirige BRASSENS ?

BRASSENS est dirigée par PATRICIA HOURQUET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRASSENS ?

Le siège social de BRASSENS est situé 61 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

BRASSENS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSENS.

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