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BRASSET

Active
Siren911 740 512SCI74210 VAL DE CHAISECréée le 24 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BRASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 740 512. Elle est domiciliée 365 Rte de la Flamme Olympique Marlens, 74210 Val de Chaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHANE BRASSET, gérant.

Fiche d'identité de BRASSET

Dénomination
BRASSET
SIREN
911 740 512
SIRET (siège)
911 740 512 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28911740512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 740 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2022
Siège social
365 RTE DE LA FLAMME OLYMPIQUE MARLENS, 74210, VAL DE CHAISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRASSET

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Finances de BRASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSET

SB

STEPHANE BRASSET

Gérant

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

SS

SOPHIE STAINIER

Autre

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BRASSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74210 VAL DE CHAISESiègeActif

    911 740 512 00023 · ouvert le 21 novembre 2022 · NAF 6820A

  • 75015 PARISFermé

    911 740 512 00015 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRASSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2022-03-07

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur BRASSET

Quel est le numéro SIREN de BRASSET ?

Le numéro SIREN de BRASSET est 911 740 512. Le SIRET de son siège social est 911 740 512 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28911740512.

Qui dirige BRASSET ?

BRASSET est dirigée par STEPHANE BRASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRASSET ?

Le siège social de BRASSET est situé 365 Rte de la Flamme Olympique Marlens, 74210 Val de Chaise.

BRASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSET.

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